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Vous avez une question concernant le droit des entreprises?

Clinique juridique entrepreneuriale

La Clinique juridique entrepreneuriale de l’Université de Sherbrooke vous offre un service gratuit d’information juridique, si vous voulez partir en affaires ou développer votre petite entreprise (à vocation sociale ou à but lucratif).

Le service d’information juridique couvre divers domaines du droit :

• Formes juridiques d’exploitation d’une entreprise

• Entrepreneuriat social

• Propriété intellectuelle

• Contrats

• Protection de renseignements personnels

Le délai de réponse est d’environ une semaine.

Conditions

La clinique fournit de l’information juridique, mais n’offre aucun conseil ou avis juridique. Les étudiantes ou étudiants ne peuvent interpréter la portée juridique, rédiger ou commenter vos contrats. Il est impossible de répondre à une question sur le champ, ou à une question urgente. Les étudiants doivent faire valider l’information juridique par des superviseurs professionnels. L’information juridique est transmise par téléphone ou sur rendez-vous, en personne. Bien que les étudiants ne soient pas soumis à la protection du secret professionnel, ils ne transmettront les informations recueillies à personne (sauf aux superviseurs et autres collègues de la clinique), à moins d’y être obligés par la loi.