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Informez-vous sur vos droits et vos obligations légales

La Clé de vos droits

Les étudiantes et étudiants en droit à l’Université de Sherbrooke vous fournissent gratuitement de l’information juridique pertinente qui pourra vous aider à comprendre vos droits, vos obligations et vos recours dans une situation conflictuelle.

La Clé de vos droits est un service GRATUIT d’information juridique concernant plusieurs domaines du droit* :

  • Procédure civile
  • Droit de la consommation
  • Droit des assurances
  • Responsabilité civile
  • Droit des contrats
  • Droit du travail
  • Successions et testaments
  • Droit familial

* La Clé de vos droits n’étudie aucune demande touchant au droit criminel et au droit de l’immigration.

Les services sont dispensés bénévolement par des étudiantes et des étudiants inscrits au baccalauréat en droit de l’UdeS, et ce, dans le cadre d’une activité clinique où ils sont placés en situation réelles afin de favoriser le développement de leurs habiletés professionnelles.

À votre service

La Clé de vos droits

Faculté de droit, Université de Sherbrooke
8198218000 #65221
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Avis important

Les étudiants en droit ne sont pas en mesure de donner des avis, conseils ou opinions comme le ferait un avocat ou un notaire, puisqu’ils ne sont pas membres du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires. S’ils ne peuvent pas répondre à votre question, ils vous dirigeront vers les bonnes ressources. Ils ne peuvent pas non plus interpréter la portée juridique de certains documents, ni en rédiger. Le traitement des informations des clients demeure confidentiel. Seulement les collègues ou les superviseurs pourront y avoir accès. Bien que les étudiants ne soient pas soumis à la protection du secret professionnel accordée aux avocats, ils ne transmettront les informations recueillies à personne, à moins d’y être obligés par la loi.